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Évolutions QSSE : Réglementation, Techniques, Métiers et Innovations

Photo du rédacteur: Philippe VINCENTPhilippe VINCENT

Dernière mise à jour : 23 févr.

Février 2025


Voici un point sur les évolutions, au cours des dernières semaines, dans les domaines de la Qualité, Sécurité, Santé, Environnement (QSSE), ainsi que celui de la formation professionnelle (Qualiopi). Cette synthèse rend compte des dernières mises à jour réglementaires, innovations techniques, tendances métiers et nouvelles pratiques dans ces secteurs.


1. Réglementation


Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 : Ce décret établit les modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l’article 200 du code général des impôts. Il permet aux salariés de renoncer à une partie de leurs jours de repos au bénéfice d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique, contribuant ainsi à des causes d’intérêt général. 



Arrêté du 10 février 2025 : Cet arrêté approuve le cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l’arrêté du 13 décembre 2019. Il concerne les spécifications techniques pour la gestion des déchets radioactifs, renforçant ainsi les mesures de sécurité et de protection de l’environnement dans ce domaine sensible. 



Nomination au commandement pour l’environnement et la santé : Le général de brigade Fabrice Bouillié est nommé commandant du commandement pour l’environnement et la santé à compter du 1er mars 2025. Cette nomination reflète l’importance croissante accordée aux enjeux environnementaux et sanitaires au sein des forces armées. 



Protection de l'eau potable : Un rapport des inspections générales de trois ministères français, publié en novembre 2024, souligne une contamination généralisée de l'eau potable par les pesticides, affectant au moins 10 millions de personnes. Le rapport recommande une refonte de la politique de protection des captages et un durcissement des règles d'autorisation des pesticides.



Substances chimiques dangereuses : Le médiateur européen a critiqué la Commission européenne pour des retards préoccupants dans le contrôle des substances chimiques dangereuses. Ces retards, dépassant largement les délais réglementaires, menacent la santé publique et l'environnement.



Alerte sur la Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de Santé Publique et d'Environnement (CNDASPE) : Le président de la CNDASPE, Denis Zmirou-Navier, a récemment exprimé des préoccupations concernant l'indépendance et l'efficacité de la commission. Il critique notamment la désactivation de la plateforme de signalement confidentiel, essentielle pour protéger l'anonymat des lanceurs d'alerte. Cette situation soulève des questions sur la capacité de la commission à traiter efficacement les alertes en matière de santé publique et d'environnement.



Réforme de la formation professionnelle en 2025 : Face aux contraintes budgétaires de France Compétences et aux exigences de l’IA Act, la formation professionnelle se réinvente en 2025. Cette réforme impacte l’ensemble de l’écosystème, des OPCO aux organismes certifiés Qualiopi. Les académies internes, les experts terrain et le social learning émergent comme leviers d’efficience, malgré la prédominance du présentiel. 



Développement Professionnel Continu (DPC) : Depuis janvier 2023, tous les professionnels de santé en France sont tenus de se faire certifier dans le cadre du DPC. Cette obligation vise à harmoniser la qualité des soins médicaux à l'échelle nationale. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des sanctions professionnelles et légales.



Mise à jour de la norme ISO 9001 : Une révision de la norme ISO 9001 est en cours de finalisation pour renforcer l’orientation client et l’intégration des nouvelles technologies. La version 2024 met également l’accent sur la gestion des risques et l’amélioration continue, incluant des recommandations pour la gestion des nouvelles attentes sociétales. 



2. Technique


Intégration de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les pratiques professionnelles : Des entreprises comme Forvis Mazars forment leurs employés à l’utilisation de l’IA via des outils tels que Microsoft Copilot, visant à améliorer la productivité en automatisant des tâches quotidiennes. Cette initiative reflète une tendance croissante à intégrer l’IA dans divers secteurs pour optimiser les processus. 



Cybersécurité en entreprise : Avec l'évolution rapide des régulations européennes, telles que NIS2, les entreprises doivent renforcer leurs compétences en cybersécurité pour se conformer aux nouvelles normes et éviter des sanctions potentielles.



Formation aux premiers secours en santé mentale (PSSM) : Depuis sa création en 2018, l’association PSSM France a formé plus de 75 000 secouristes en santé mentale. Cette formation vise à doter les individus des compétences nécessaires pour identifier et réagir adéquatement aux signes de détresse psychologique, contribuant ainsi à une meilleure prise en charge de la santé mentale au travail. 



Formations en ligne en Qualité, Santé, Sécurité, Environnement (QSSE) : Des établissements comme SUP de V proposent désormais des formations 100% à distance, telles que le Bachelor Responsable Qualité Santé Sécurité Environnement. Ces programmes offrent une flexibilité accrue pour les professionnels souhaitant se former ou se reconvertir dans le domaine du QSSE.



3. Métiers


Formation des “champions du soudage” à Cherbourg : Face à la pénurie de soudeurs qualifiés, la Haute École de formation de soudage (Hefaïs) a été inaugurée à Cherbourg en septembre 2024. Cette institution vise à former des experts en soudage pour répondre aux besoins croissants des industries nucléaire et navale. 



Formation en situation de travail pour les TPE : Malgré une loi de 2018 permettant aux salariés de se former directement sur leur lieu de travail, cette modalité reste sous-utilisée, notamment dans les très petites entreprises (TPE). Moins de 20 % des employés de TPE bénéficient de formations régulières, contre presque 100 % dans les grands groupes. Il est crucial que l’État et les acteurs de la formation soutiennent davantage cette approche pour qu’elle soit adoptée plus largement. 



4. Innovations


Investissement d’Amazon dans la formation numérique en France : Amazon Web Services (AWS) prévoit de former 600 000 Français aux compétences numériques d’ici 2030, en partenariat avec des écoles, des organismes de formation et des recruteurs. Cette initiative vise à combler le déficit de compétences dans des domaines tels que l’analyse de données, la cybersécurité et l’intelligence artificielle. 



Conclusion

Ce mois de février 2025 est marqué par des réformes significatives dans la formation professionnelle, l’intégration accrue de l’IA dans les pratiques professionnelles et des initiatives visant à combler le déficit de compétences dans des secteurs clés. De nouvelles dispositions réglementaires témoignent également d’une attention accrue portée à la sécurité au travail et à la protection de l’environnement.


Pour aller plus loin

Consultez nos articles détaillés sur les normes ISO ou contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure dans vos démarches QSE.


Ce texte a été écrit en partie par une IA et contrôlé par nos soins ➡️

 
 
 

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