01/26 - Évolutions QSSE, Formation, Coaching : Réglementation, Techniques, Métiers et Innovations

Veille QSSE RNQ – janvier 2026

Voici un point sur les évolutions, au cours des dernières semaines, dans les domaines de la Qualité, Sécurité, Santé, Environnement (QSSE), ainsi que la formation professionnelle (Qualiopi) et le Coaching. Cette synthèse rapide rend compte des dernières mises à jour réglementaires, innovations techniques, tendances métiers et nouvelles pratiques dans ces secteurs.

🧰 - Santé et Sécurité au Travail (SST)

🔹 Décret n° 2025‑1349 du 26 décembre 2025

Objet : révision et compléments des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, incluant amélioration de la reconnaissance de certaines pathologies notamment pour les risques liés à l’activité de lutte contre les incendies urbains et ruraux.

Analyse d’impact opérationnelle QSSE

📌 DUERP : mettre à jour les expositions associées aux tâches intégrées dans ces tableaux (incendie, formations exposantes, nettoyage).

📌 Formation : renforcer la sensibilisation des équipes exposées.

📌 Gestion des maladies professionnelles : adapter les processus de déclaration et suivi des dossiers.

📌 Procédures internes : vérifier les mesures de prévention spécifiques selon les nouveaux risques intégrés.

Actions QSSE à prévoir

1. Actualiser le DUERP et cartographie des risques.

2. Mettre à jour les procédures de déclaration et de suivi des maladies professionnelles.

3. Former les encadrants sur les nouvelles expositions reconnues.

⸻

🔹 Décret n° 2025‑1282 du 22 décembre 2025

Objet : simplification de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents de travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) pour les régimes agricole et certaines zones géographiques (Haut‑Rhin, Bas‑Rhin, Moselle).

Analyse d’impact opérationnelle QSSE

📌 Déclarations AT/MP : amélioration des délais et simplification administrative.

📌 Traçabilité : nécessité d’adapter les enregistrements et outils de suivi.

📌 Indicateurs : impact potentiel sur les délais de traitement et indicateurs de performance SST.

Actions QSSE à prévoir

1. Revue des processus internes de traitement des AT/MP.

2. Mise à jour des modèles de déclaration et des tableaux de bord.

3. Information des équipes RH sur la nouvelle procédure.

⸻

🔹 Décret n° 2025‑1237 du 17 décembre 2025

Objet : modification du tableau n° 58 des maladies professionnelles agricoles relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (allongement du délai de prise en charge).

Analyse d’impact opérationnelle QSSE

📌 DUERP / Risque chimique : nécessité de réévaluer l’exposition aux pesticides et renforcer les mesures de prévention.

📌 Formation : sensibiliser davantage les travailleurs exposés aux phytosanitaires.

📌 Procédures : vérifier la traçabilité des expositions et des formations.

Actions QSSE à prévoir

1. Révision approfondie du DUERP sur les risques liés aux pesticides.

2. Renforcement des programmes de formation sur les risques chimiques.

3. Mise en place de contrôles spécifiques et traçabilité des expositions.

⸻

🔹 Décret n° 2025‑1238 du 17 décembre 2025

Objet : modifications du tableau n° 59 des maladies professionnelles agricoles (hémopathies malignes provoquées par les pesticides), avec ajustement des délais de prise en charge et des travaux considérés.

Analyse d’impact opérationnelle QSSE

📌 DUERP : exposer clairement les métiers et travaux concernés.

📌 Prévention : renforcer les mesures de protections individuelles et collectives contre les pesticides.

📌 Sensibilisation : actualiser les supports pédagogiques.

Actions QSSE à prévoir

1. Mise à jour du DUERP en tenant compte des nouvelles conditions d’exposition.

2. Vérifier et adapter les contrôles de conformité des activités agricoles.

3. Renforcer la formation SST sur risques chimiques spécifiques.

⸻

🍃 - Environnement

🔹 Décret n° 2025‑1376 du 28 décembre 2025

Objet : décrets d’application de la loi visant à prévenir les risques liés à l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) : concentration résiduelle, liste de produits et règles d’interdiction (textiles, ski‑wax, cosmétiques, imperméabilisants). Entrée en vigueur prévue au 1ᵉʳ janvier 2026 avec période d’écoulement des stocks de 12 mois.

Analyse d’impact opérationnelle QSSE

📌 Gestion environnementale : obligation d’anticiper la conformité à des seuils PFAS dans les produits et procédés.

📌 DUERP / Chimie : réintégrer les risques liés aux PFAS dans l’évaluation des risques chimiques.

📌 Procédures : adapter les specs d’achats de matières premières et produits finis.

📌 Indicateurs environnement : intégrer les seuils PFAS dans les indicateurs de conformité réglementaire.

Actions QSSE à prévoir

1. Cartographier l’utilisation potentielle de PFAS dans les produits et processus.

2. Réviser les procédures achats, fournisseurs et spécifications matériaux.

3. Mettre à jour les tableaux de suivi des émissions et rejets chimiques.

⸻

🔹 Arrêté du 1ᵉʳ décembre 2025 (nomenclature ICPE & déchets)

Objet : modification de dispositions relatives à la gestion des déchets dans plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment prévention des accidents et conditions de tri/stockage.

Analyse d’impact opérationnelle QSSE

📌 Conformité réglementaire : vérification de l’applicabilité des rubriques ICPE pour le site.

📌 Gestion des déchets : mise en cohérence des procédures de tri, stockage, étiquetage et contrôles.

📌 Indicateurs environnement : suivi renforcé des non‑conformités liées aux déchets.

Actions QSSE à prévoir

1. Analyse d’applicabilité ICPE et mise à jour du registre des déchets.

2. Revue des procédures déchets (stockage, tri, formation interne).

3. Planifier des audits internes ciblés sur les déchets et ICPE.

⸻

🟣 - Formation Professionnelle (France)

🧩 1.1 Texte majeur : Décret n°2025‑1156 du 3 décembre 2025

Résumé clair

Le décret n°2025‑1156, publié au Journal officiel le 4 décembre 2025, modifie l’ordre de mobilisation des sources de financement lors de l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF). Il clarifie et organise la priorité d’utilisation des financements par la Caisse des Dépôts et Consignations lors de l’achat d’une formation par un bénéficiaire.

Impact opérationnel QSSE

• 🔎 Éligibilité & financement : Nécessite la mise à jour des processus internes pour assurer la conformité au nouveau workflow de mobilisation des financements CPF.

• 📊 Traçabilité & preuve : Oblige à capter les informations détaillées sur l’origine des financements mobilisés par stagiaire/formations.

• 📅 Organisation interne : Affecte les relations avec OPCO, financeurs et plateformes (Mon Compte Formation).

Actions QSSE à prévoir

1. Réviser les procédures administratives de prise en charge financière des formations.

2. Mettre à jour les outils de suivi des financements CPF afin de refléter l’ordre de priorité défini par le décret.

3. Former les équipes administratives et pédagogiques aux nouvelles règles d’instruction des financements.

⸻

🧩 1.2 Décret n°2025‑1174 du 8 décembre 2025 – Niveaux de prise en charge (NPEC) des apprentissages

Résumé clair

Le décret n°2025‑1174, paru au Journal officiel le 9 décembre 2025, modifie profondément les procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC). Il supprime certaines étapes de consultation des branches et s’appuie davantage sur des données objectives pour établir ces niveaux.

Impact opérationnel QSSE

• 📌 Gestion des organismes de formation : Nécessite l’adaptation des procédures internes de prise en charge des apprentis, notamment en amont des processus d’inscription et de facturation.

• 🤝 Relations partenaires : Modifie la co‑construction des NPEC avec France compétences et les branches professionnelles.

• 📊 Reporting & indicateurs : Impact sur les indicateurs liés aux financements des formations en apprentissage (suivi des prises en charge, écarts, coûts).

Actions QSSE à prévoir

1. Actualiser les procédures internes liées aux contrats d’apprentissage et aux niveaux de prise en charge.

2. Mettre en place des indicateurs spécifiques pour suivre l’impact de ces changements (délais, taux de prise en charge).

3. Sensibiliser les équipes pédagogiques et administratives et mettre à jour la documentation.

⸻

🧩 1.3 Décisions d’enregistrement France compétences – Décembre 2025

Résumé clair

France compétences a publié au 18 décembre 2025 une série de décisions d’enregistrement aux Répertoires Nationaux (RNCP & RS), après avis conformes de la Commission de la certification professionnelle. Ces décisions préparent la publication au Journal officiel.

Impact opérationnel QSSE

• 📌 Qualiopi et certifications : Les organismes de formation doivent anticiper la mise à jour de leurs prestations pour rester alignés avec les nouveaux enregistrements RNCP/RS.

• 📋 Conformité & documentation : Nécessite la mise à jour des référentiels de formation et des preuves de conformité qualité.

Actions QSSE à prévoir

1. Vérifier les certifications nouvellement enregistrées et celles modifiées.

2. Mettre à jour les contenus pédagogiques et supports de formation.

3. Adapter les démarches qualité (Qualiopi) et la documentation interne.

⸻

🧠 Synthèse éditoriale – Formation Professionnelle

👉 Pendant le mois précédent, plusieurs évolutions réglementaires clés ont été publiées concernant :

• la mobilisation des financements CPF,

• la détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) pour les apprentissages,

• et l’actualisation des enregistrements aux répertoires nationaux par France compétences.

📌 Du point de vue opérationnel, les organismes de formation doivent :

• adapter leurs procédures internes,

• renforcer la traçabilité des financements,

• anticiper les évolutions Qualiopi/RNCP,

• et déployer des indicateurs de performance pour mesurer l’impact de ces changements.

⸻

🟢 – Coaching Professionnel (International & associatif)

🧠 2.1 ICF – Mise à jour des compétences de base (Core Competencies 2025)

Résumé clair

La International Coaching Federation (ICF) a actualisé en 2025 ses Core Competencies, révisant le cadre international des standards de compétences, avec un langage clarifié et des améliorations ciblées pour refléter l’évolution des pratiques professionnelles.

Impact opérationnel QSSE – coaching

• 🎯 Reconnaissance métier : Ces standards servent de référence mondiale pour les certifications et accréditations des coachs.

• 📚 Formation & compétences : Les programmes de formation accrédités doivent intégrer les compétences actualisées pour rester pertinents et reconnus.

• 🤝 Éthique professionnelle : Renforcement de l’alignement avec des pratiques mondiales rigoureuses.

Actions QSSE à prévoir

1. Revoir les programmes de formation au coaching pour intégrer les nouvelles compétences clés.

2. Communiquer la mise à jour des standards aux coachs certifiés et en formation.

3. Mettre à jour les supports pédagogiques et les outils d’évaluation.

⸻

🧠 2.2 Événements et actualités associatives (EMCC France, ICF France)

Résumé clair

• EMCC France a animé plusieurs webinaires et événements en décembre 2025 autour du coaching d’organisation et du Clean Coaching.

• ICF France propose une Journée de Professionnalisation (JPRO) axée sur l’impact de l’intelligence artificielle dans le coaching.

Impact opérationnel QSSE – coaching

• 📈 Professionnalisation continue : Ces événements offrent des opportunités de développement des compétences et de réseautage, essentielles pour l’évolution des pratiques.

• 📌 Éthique & innovation : Réflexion sur l’intégration de l’IA dans la pratique requiert une vigilance éthique accrue.

Actions QSSE à prévoir

1. Intégrer ces événements dans les plans de formation continue pour coachs.

2. Encourager la capitalisation des pratiques innovantes (IA, coaching d’organisation).

3. Mettre à jour les chartes d’éthique selon les retours des organisations professionnelles.

⸻

Ce texte a été écrit en partie par une IA et contrôlé par nos soins ➡️